Contrat cadre entreprise
Conditions commerciales pour entreprises : paiement, factures, PO, validation manager.
Plateforme ouverte : les demandes sont enregistrees, puis les disponibilites sont confirmees par ProStay.Demander un acces
Contrats ProStay
Le cadre juridique qui rend la marketplace credible.
Modeles contractuels, checklist qualite, bail mobilite, mandat proprietaire et contrat cadre entreprise. Les versions finales doivent etre relues par un professionnel du droit avant usage reel.
Mandat proprietaire
Regles pour publier un logement : commission, qualite, documents et responsabilites.
Bail mobilite
Modele pour mission temporaire, sejour meuble, facture et infos mission.
Conditions plateforme
Cadre general marketplace : reservation, paiement, litige, annulation, donnees.
Checklist business serieux
Ce qui doit etre controle avant publication.
Identite entreprise, proprietaire et logement
Prix, commission ProStay, TVA et conditions de paiement
Regles de mission professionnelle et voyageurs declares
Facture, centre de couts, PO et pack comptable
Conditions d'annulation, litiges, depot et responsabilites
Documents hote : KYC, RIB, assurance, adresse verifiee